الوسام العربي للدراسات - وعد — الجزائر
معلومات الكتاب
المؤلف Wassim Wehbe
الناشر زين الحقوقية
بلد الطباعة Lebanon
المترجم ***
مقاسات الكتاب 17-24
الغلاف ورقي
ISBN -
لغة الكتاب Français
عدد الصفحات 207
تاريخ النشر 2005
متفرقات

Le Conseil d’Etat Libanais Juge Constitutionnel

المؤلف Wassim Wehbe

39,900 د.ج

Tout juge qui applique la constitution a un litige qui lui est soumis, exerce la justice constitutionnelle. Cependant, si tous les juges sont appeles a appliquer la Constitution, le Conseil d’Etat, a une situation particuliere. En effet, le conseil d’Etat aura pour fonction essentielle de proteger les citoyens contre les abus commis par l’administration. Il […]

نبذة عن الكتاب

Tout juge qui applique la constitution a un litige qui lui est soumis, exerce la justice constitutionnelle. Cependant, si tous les juges sont appeles a appliquer la Constitution, le Conseil d’Etat, a une situation particuliere. En effet, le conseil d’Etat aura pour fonction essentielle de proteger les citoyens contre les abus commis par l’administration. Il aura egalement, a apprecier plus souvent que les autres juges la conformite a la Constitution de l’action administrative. Pour cela, le Conseil d’Etat pourra, plus que tous les autres juges, contribuer a combler les lacunes du systeme du Controle de constitutionnalite…